Délibération des communes qui valident l’étude de programmation et le recours à la procédure de Déclaration d’utilité publique

Le recours à la procédure de Déclaration d’utilité publique est également validée par le SMER, le Conseil régional, l’Agence des espaces verts et le Conseil général.

Le recours à la procédure de Déclaration d’utilité publique est également validée par le SMER, le Conseil régional, l’Agence des espaces verts et le Conseil général.