Approbation de l’étude de programmation du projet par le Conseil régional d’Île-de-France.

Il décide de créer un périmètre d’acquisition régional. Il autorise le recours à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique permettant l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, des emprises nécessaires.

Il décide de créer un périmètre d’acquisition régional. Il autorise le recours à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique permettant l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, des emprises nécessaires.